JV / IDE à l’étranger

Structurer les coentreprises et les investissements directs à l’étrangerDu pacte de JV à la structure du capital et à la stratégie fiscale

Service Overview

Aperçu du service

JV / IDE à l’étranger

Une coentreprise réunit les capitaux de plusieurs partenaires, chacun avec ses objectifs : fonds de roulement, accès au marché, technologie ou partage des risques. L’IDE apporte les capitaux d’un investisseur étranger à votre activité locale, et les règles et incitations de chaque pays en matière d’investissement étranger y sont déterminantes.

Pourquoi c’est important

Pour une JV ou un IDE, la structure fixée à l’entrée détermine tout le projet. Une répartition floue du capital et des droits de décision engendre des conflits entre partenaires ; négliger la structuration fiscale au départ, c’est s’exposer plus tard à des redressements et à des inefficacités.

Our Principles

Principes de fonctionnement

Nous partons de la finalité et de la stratégie de la JV ou de l’IDE pour structurer l’investissement : conception du capital, gouvernance, incidence fiscale et réglementation locale. Avec des spécialistes juridiques et fiscaux locaux, nous couvrons tout, de l’apport en capital à l’exploitation et à la sortie.

Key Services

Services clés

À qui s’adresse ce service

  • Entreprises envisageant une JV avec un partenaire étranger
  • Entreprises prévoyant d’investir directement dans une entité à l’étranger
  • Entreprises devant examiner la réglementation et les incitations locales en matière d’investissement étranger
  • Entreprises envisageant de restructurer le capital d’une JV existante ou d’en sortir
  • Entreprises devant examiner l’incidence fiscale d’une structure d’investissement à l’étranger

Services proposés

  • Conception de la structure de la JV à l’étranger et aide à la négociation du capital
  • Analyse et revue de la structure d’investissement de l’IDE
  • Examen de la réglementation et des incitations locales en matière d’investissement étranger
  • Conception du cadre de gouvernance et de la structure de répartition des bénéfices
  • Revue de l’incidence et des risques fiscaux de la JV
  • Définition de la stratégie d’exploitation et de sortie de la JV

La conception initiale et la mise en place d’une structure mondiale déterminent les risques et les coûts qui suivent.Nous vous aidons à examiner et à mettre en œuvre une structure mondiale construite autour de vos objectifs.

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