EXIT / Exit tax
Les conséquences fiscales d’un changement de résidenceNous concevons l’approche fiscale selon la finalité : transfert d’actifs, cession ou transmission de titres
Service Overview
Aperçu du service
L’exit tax et les enjeux fiscaux liés à la sortie dépendent étroitement de la résidence, des actifs détenus, du pourcentage de participation, de la date d’évaluation, des projets de cession et du calendrier du départ. Sans revue préalable de la structure, des charges fiscales ou des risques déclaratifs inattendus peuvent apparaître.
Our Principles
Principes de fonctionnement
Nous examinons conjointement la situation du client, la finalité de l’opération et la législation et les procédures fiscales applicables pour proposer une réponse fiscale pratique et applicable.
Key Services
Services clés
- Examen de l’application de l’exit tax
- Revue fiscale du passage du statut de résident à celui de non-résident
- Revue des questions d’évaluation des titres et actifs détenus
- Revue de l’imposition des plus-values et des déclarations avant et après la sortie
- Analyse de scénarios fiscaux selon le calendrier de départ et de cession
Les décisions stratégiques ont souvent des incidences fiscales ; nous examinons et évaluons avec vous les options adaptées à vos objectifs.
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