Fiscalité internationale / Prix de transfert (TP)
Des structures fiscales mondiales face aux opérations transfrontalières.Nous vous accompagnons en prix de transfert, de la conformité aux échanges avec l’administration fiscale.
Service Overview
Aperçu du service
La fiscalité internationale et les prix de transfert sont des domaines clés qui touchent toute la structure mondiale de l’entreprise : filiales étrangères, holdings, transactions entre parties liées, redevances, frais de services et opérations financières. Les administrations fiscales de chaque pays examinent les transactions entre parties liées au regard de leur substance et du principe de pleine concurrence, et l’importance de la documentation et de l’analyse préalable ne cesse de croître.
Our Principles
Principes de fonctionnement
Nous examinons conjointement la situation du client, la finalité de l’opération et la législation et les procédures fiscales applicables pour proposer une réponse fiscale pratique et applicable.
Key Services
Services clés
- Définition de la politique de prix de transfert et revue des structures de transaction
- Aide à la documentation des prix de transfert (Master File, Local File, etc.)
- Revue fiscale des services intragroupe, des redevances et des opérations financières
- Diagnostic du risque fiscal international et définition des mesures de réponse
- Revue fiscale des structures de filiales étrangères et de holdings
Les décisions stratégiques ont souvent des incidences fiscales ; nous examinons et évaluons avec vous les options adaptées à vos objectifs.
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