Plus-values des non-résidents
L’imposition des plus-values dépend de la résidence fiscale de chacunNous concevons et proposons une stratégie, de la déclaration préalable aux obligations de retenue continues.
Service Overview
Aperçu du service
Quelle que soit la nationalité, la législation fiscale fixe des règles complexes en matière de résidence fiscale. Sans l’identifier précisément, on ne sait pas clairement quelles sont les incidences fiscales d’une cession immobilière ou de titres, quelles obligations de retenue et de déclaration s’appliquent, ni même quelle convention fiscale est applicable.
Our Principles
Principes de fonctionnement
Nous examinons conjointement la situation du client, la finalité de l’opération et la législation et les procédures fiscales applicables pour proposer une réponse fiscale pratique et applicable.
Key Services
Services clés
- Détermination de la résidence fiscale et analyse de la situation fiscale
- Simulation de la charge fiscale liée à la cession des actifs détenus
- Examen de l’application des conventions fiscales
- Aide à la déclaration des plus-values et au respect des obligations de retenue
- Revue fiscale du calendrier et de l’ordre des cessions d’actifs
- Conseil fiscal sur la gestion des actifs détenus après le départ
Les décisions stratégiques ont souvent des incidences fiscales ; nous examinons et évaluons avec vous les options adaptées à vos objectifs.
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