Conseil en structure fiscale des filiales étrangères

Structures de rapatriement des bénéfices des filiales étrangères vers le siègeNous concevons des stratégies d’optimisation fiscale selon la finalité : dividendes, redevances et honoraires

Service Overview

Aperçu du service

Les entreprises présentes dans plusieurs pays relèvent de la législation fiscale de chacun : impôt sur les sociétés, retenues à la source, prix de transfert, voire déclarations de change. Il faut une approche qui maîtrise raisonnablement la charge et le risque fiscaux en tenant compte du droit de chaque pays et de la fiscalité internationale.

Our Principles

Principes de fonctionnement

Nous examinons conjointement la situation du client, la finalité de l’opération et la législation et les procédures fiscales applicables pour proposer une réponse fiscale pratique et applicable.

Key Services

Services clés

Analyse de l’incidence fiscale de la création et du fonctionnement des filiales étrangères
Revue des structures de holding, de société opérationnelle et de société détentrice de propriété intellectuelle
Revue fiscale par flux de fonds : dividendes, redevances et frais de services
Examen de l’application des conventions fiscales et des retenues à la source
Revue du dispositif déclaratif et documentaire des filiales étrangères

Les décisions stratégiques ont souvent des incidences fiscales ; nous examinons et évaluons avec vous les options adaptées à vos objectifs.